Étapes d’agrandissement de maison

#1. Avant les travaux

Règlements et lois

La première chose à faire lorsqu’on a en tête un projet d’agrandissement de maison ou d’ajout d’étage à Québec, c’est de s’informer auprès de notre municipalité des règles d’urbanisme en vigueur dans notre secteur. En effet, les règlements d'urbanisme définissent ce qui est permis ou ce qui ne l’est pas. On y retrouve, entre autres, des normes à suivre par rapport aux limites d’emprise au sol, à la hauteur et la superficie de l'extension, aux limites séparatives et même à l’interdiction de certains matériaux, voire même de certaines couleurs de revêtements extérieurs.  

Réglementations harmonisées et par arrondissement Québec

À cette fin, le site de la Ville de Québec met à la disposition des citoyens plusieurs documents concernant les règlements d’urbanisme harmonisés et selon les arrondissements de Beauport, Charlesbourg, La Cité-Limoilou, La Haute-Saint-Charles, Sainte-Foy, Sillery, Cap-Rouge et des Rivières.

Pour chacun de ces secteurs, vous y trouverez les règlements R.C.A, amendements, plans de zonage par quartier, grilles de spécifications, contraintes environnementales,  contraintes naturelles et zones inondables.

Pour éviter une sanction ou une amende salée

Lorsqu’on entreprend d’importants travaux de construction dans notre propriété, il faut savoir qu’il est possible de recevoir la visite des autorités sur le chantier. La plupart des gens sont tentés de faire appel à des amis ou membres de la famille pour effectuer certaines tâches. Toutefois, pour être conforme à la loi, il est essentiel que ces gens soient qualifiés et autorisés à se trouver sur le chantier, en plus de recevoir une rémunération adéquate.

Si ces conditions ne sont pas respectées, vous risquez fort d’avoir des nouvelles de la CCQ, de la RBQ, du ministère du Revenu du Québec ainsi que de la CSST. Certains représentants pourraient se rendre chez vous pour vérifier les certificats de compétence et la rémunération de vos « travailleurs ». De plus, si vous vous chargez vous-mêmes des travaux et de la main-d’oeuvre, vous ne serez plus admissibles aux recours disponibles dans le cas où surviendraient certaines problèmes suite aux rénovations.

C’est pourquoi Alouette Construction vous conseille fortement de faire appel à un entrepreneur général qui s’assurera que vos travaux de construction soient effectués dans les normes et des règles en vigueur.

Infos utiles

Si votre propriété se trouve aux abords du fleuve, d’une rivière, d’un ruisseau, d’un lac ou d’un étang, il vous faudra consulter la fiche Contraintes naturelles (PDF : 45 Ko).

Par ailleurs, si vous désirez poser ou remplacer le revêtement extérieur de votre maison, notez que les revêtements en polymère imitant la pierre ou la brique sont interdits sur le territoire de la ville de Québec selon le Règlement R.V.Q. 1400.

Enfin, si vous souhaitez faire des travaux de réfection des branchements de votre résidence aux réseaux d’aqueduc ou d’égouts, ou bien des travaux de réfection ou de raccordement aux réseaux des entreprises d’utilités publiques (Gaz Métro, Bell, Vidéotron, Hydro-Québec, etc.), nous vous informons qu’à moins d’un cas de force majeure (bris), la Ville de Québec ne permet aucune intervention (excavation) à l’intérieur de l’emprise municipale au cours des 5 années suivant des travaux de réfection de la structure et du pavage de rue, pour préserver la nouvelle chaussée.

Infos supplémentaires

Pour des informations supplémentaires sur les règlements et permis, nous vous conseillons de communiquer avec le personnel de votre bureau d’arrondissement, par téléphone ou par courriel ou de consulter la section Préparation des documents et plans de notre Guide d’agrandissement de maison ou d’ajout d’étage.

Il est aussi important de consulter un expert de la Loi sur le bâtiment et du Code de construction afin de s’assurer de respecter toutes les normes. Vous pouvez d’ailleurs visiter le site Internet LégisQuébec pour connaître les lois et règlements annuels sur le bâtiment.  

 

Sources :

https://www.ville.quebec.qc.ca/

http://legisquebec.gouv.qc.ca